LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la mutuelle de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), 25, rue Porte-Thibault,

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]

état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 22 décembre 2020 par [W] [B] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse

ensemble,..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1998 par le juge d'instance du tribunal d'instance de Niort, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1/ de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et d'orientation au capital

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mmes A B, Chiara Delporto, Camille C, Iman El Hajji, Charlotte Jaubert et MM.

verser la somme de 60 454,60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2021 avec capitalisation annuelle des intérêts ; 2°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse

[H] [P], assisté de Me Irène THEBAULT, Avocat au Barreau de RENNES et de M.

Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 21/08692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE

non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS à : Société EASY JET AEROPORT DE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bruno CAMILLE

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Représentant : Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame X... Y... épouse N...

Thierry X..., demeurant ... en Pierre à Evry (Essonne), 3°/ la Caisse d'assurances maladie et maternité de la région du Limousin, dont le siège est ...

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER