COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SYNECOM, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 mars

D H, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le maire de la commune des Champs-Géraux a accordé un permis de construire (numéro PC 022 035

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : M.

AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision

Le dossier a été plaidé le 10 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

DE BÉTHUNE du 06 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme Patrick né le 19 Octobre 1978 à DOUAI Fils de X... Patrick et de Y...

Ils ont indiqué par soit transmis communiqué par RPVA en date du 5 mai 2026 qu'ils s'en remettaient à la décision de la cour.

Le 9 septembre 2014, le mari a assigné son épouse en divorce.

1954 à PARIS (12ème) (mise hors de cause suite à l'arrêt rendu le 30 juin 2005) Monsieur Thibault Y... né le 01 Mars 1986 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... - Chez Madame Françoise X... - 92200 NEUILLY SUR

Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Toulouse a: ' confirmé le jugement du 31 mai 2017, ' condamné la SARL Thibault Ferrère Technologies à payer à la SCEA de [Adresse 6] la somme de 3 000 € sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 25 mai 2022, la société STDV, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience

prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 442 121 893 [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 et assistée par Me MAI

Cette instruction de transfert a été exécutée par BNP Paribas, le 2 mai 2018.

Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

un terrain situé au 33 avenue de Saint Germain sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes de réexaminer la demande de déclaration

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD