postulant, vestiaire 22 - partie demanderesse - ET : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thibault

juillet 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [B] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Technicien, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault

KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

F un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas s'opposer à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, représenté par Me Thibault Mai, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 30 mai 2022 et le 7 juin 2022 et présentées par Me Jean Paillot, avocat, Mme B D demande à la

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Thibault Mai, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule les réserves

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle demande à être mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 et présentée par Me Sandra Werey, avocate, Mme D A et Mme C A demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 et présenté par Me Thibault Mai, avocat, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule les

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Ondine CARRO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212, Maître Thibault

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Audrey SALZARD, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Thibault

infectiologue, domiciliée à l’Hôpital [12], [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B203, et par Maître Thibault

[Localité 5] ET La Société CNA/HARDY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1757 et par Maître Thibault

G... en 1991 ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud G... que les quatre injections de la vaccination DT Polio avaient été pratiquées entre le 21 mai 1991 et

Marie-Jeanne, concluant qu'il y a autant de présomptions à l'encontre de Z... qu'à l'encontre de Thiboult ; que les premiers juges ont écarté à juste titre le rapport établi à la demande d'une partie dans

X..., en date du 30 mai 1989, qui faisait notamment valoir que la proposition initiale du 31 janvier 1986, non acceptée par lui, avait été modifiée par des courriers ultérieurs de la société Jean Thébault

par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit : 1°/ de la Société d'équipement de la région de Lyon (SERL), dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Saint-Thibault