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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
4ème Chambre civile
696e96aecdc6046d47eacf92
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
cr
613726a3cd58014677427495
31 mai 2005
Espagne et avait adressé à la Cour un certificat médical indiquant que son état de santé lui interdisait de se rendre en France pour comparaître devant la Cour de Chambéry), était ou non compatible avec un tel
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Service des référés
69d7f909cdc6046d47af0cfc
9 avril 2026
Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner, ou dans tel autre lieu au choix de la bailleresse
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
8e chambre
DTA_2408267_20251215
15 décembre 2025
Un tel motif, tiré de l’intérêt du service, est de nature à justifier le non-renouvellement du contrat.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300280
22 mars 2018
du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu en référé, que, le 6 novembre 2007, la société Redevco, aux droits de laquelle vient la société Saint Thibault
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Karine THIEBAULT
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur
3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8ddefb73d2e55750fba
19 décembre 2012
de cour commune, était ainsi rédigé en son article 2, intitulé ' engagement de la Sci du [Adresse 3]' : ' En contrepartie de la diminution consentie par la Sci Thiebault [Localité 8] aux termes de l'article
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028280186
4 décembre 2013
dans l'Aube ; que le 6 janvier 2010, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'ensemble des salariés protégés employés sur le site de Saint-Thibault, dont MM.D..., H..., G
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.
civ1
60794cd49ba5988459c47274
16 mars 1999
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 20 décembre 1991, Mme X... a vendu à la société Thébault des arbres plantés sur une parcelle de terre lui
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