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3 135 résultats pour « Thibault TERRIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2211039_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427495

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Espagne et avait adressé à la Cour un certificat médical indiquant que son état de santé lui interdisait de se rendre en France pour comparaître devant la Cour de Chambéry), était ou non compatible avec un tel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner, ou dans tel autre lieu au choix de la bailleresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312193_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408267_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Un tel motif, tiré de l’intérêt du service, est de nature à justifier le non-renouvellement du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300280

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu en référé, que, le 6 novembre 2007, la société Redevco, aux droits de laquelle vient la société Saint Thibault

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Karine THIEBAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516010_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94401

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627ea138d18b7ebf63d214

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de cour commune, était ainsi rédigé en son article 2, intitulé ' engagement de la Sci du [Adresse 3]' : ' En contrepartie de la diminution consentie par la Sci Thiebault [Localité 8] aux termes de l'article

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028280186

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

dans l'Aube ; que le 6 janvier 2010, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'ensemble des salariés protégés employés sur le site de Saint-Thibault, dont MM.D..., H..., G

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102887_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106596_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92079

Appel

24 février 2015

24 février 2015

De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c47274

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 20 décembre 1991, Mme X... a vendu à la société Thébault des arbres plantés sur une parcelle de terre lui

Source officielle