C..., représenté par Me Thieffry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord sur le recours administratif

d'hygiène et des normes Haccp dont il a la responsabilité en qualité de chef de cuisine, constatés lors du contrôle inopiné effectué le 20 janvier 2012 par le responsable hygiène et qualité Maison Thierry

D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.C.A. [8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Thierry

Pompidou - 44000 NANTES Prévenu, intimé , libre, jamais condamné, Comparant Assisté de Maître FILLION Thierry, avocat au barreau de RENNES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors

Frans Bonhomme, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10], Représentée par Maître Nicolas Gendre substituant Maître Thierry Chas, avocats

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Représentée par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON, toque : 847 INTIMÉE : Mme [X] [P] [Z] née le 17 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

Thierry XU..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD ARRÊT :

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

plaidant Me Sandra BELLIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry

de Monsieur [S] [L], décédé née le 20 Février 1963 à Cherbourg (Manche) (50100), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thierry

GROUPE BELVEDIA venant aux droits de la société INTÉRIM NATION PACA 11 avenue Emmanuel Pontremoli Bâtiment F 06200 NICE Rep/assistant : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (P0178) Me Sarah SICARD, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY