PIZZA QUICK ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne Tous deux ayant pour avocat Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE URSSAF 77- SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin

barreau d'Orléans D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur Philippe X... ... 45320 COURTENAY COMPARANT en personne PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne

Guy G..., demeurant 335 B, Balmont Ouest, La Duchère à Lyon (9e) (Rhône), 25°/ M. Jean-Paul I..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 26°/ M.

Thierry C..., domicilié [...]                          , 7°/ à M. Denis D..., domicilié [...]                                                  , 8°/ à M.

Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG13/00185 APPELANT : Monsieur [S] [K] 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA Représentant : Me Thierry

DIMENSION SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 INTIMEE

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE

né le 12 mai 1986 à Mulhouse ... 68100 Mulhouse représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 substitué par Me Thierry ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-01977/ B APPELANT Monsieur Antonio X... ... 93220 GAGNY Né le 15/ 04/ 1949 au PORTUGAL comparant en personne, assisté de Me Thierry

Thierry Kérebel, demeurant 6, rue La Pièce du Portail, 37500 Seuilly, 54 / de M. Yoann Launay, demeurant 5, rue de la Berthaudière, 37500 Rivière, 55 / de M.

Rôle n° 2024J206 ENTRE - La société BANQUE DELUBAC & CIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZÊNOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Florian DUCHMANN

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 14/1969 APPELANTE : SARL AROBAN inscrite au RCS sous le n° 431318781 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry

Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Najat BOUKIR avocat au barreau d'Orléans PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne

à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F18/00022 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry

DE FRANCE (ci-après EDF) RCS DE [Localité 7] : 552 081 317 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #P0521 (avocat postulant) et par Me Thierry

Sauge 45430 CHECY Représentée par Me LECLERC François-Xavier, de la SCP VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (

Localité 4] née le 12 Décembre 1955 à [Localité 10] Tous deux représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELASU COHEN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 substitué par Me Florian DUCHMANN

demeurant tous Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP DEBRAY - CHEMIN avoués (041103) ayant Me ALAIMO Stéphane (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Corinne LEFEVRE Monsieur Thierry