REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] représenté par Me Sarah EL HAMMOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0572 INTIMÉES EPIC RATP [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Thomas

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE

c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z...

André, Thomas C..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit : 1°/ de M.

André, Thomas B..., demeurant ... Les Montbéliard, 3 / Mme Appolania X..., épouse A..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Les Montbéliard, 5 / M. Paul Z..., demeurant ...

débat permet de constater que ce parvis comprend également des petites ruelles d’accès réservés aux taxis et aux transports collectifs ; le « parvis de la gare » semble désigner en réalité la place André

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 29 januari 2013.#Thomas Müller mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller).

Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     863   30.11.2000   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE THOMA

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

charges suffisantes contre Patrick X... d'avoir à Paris, le 18 avril 1983, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps non prescrit, frauduleusement soustrait des bijoux au préjudice d'André

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.

  The applicant   The case concerns an application brought by a Luxembourg national, Marc Thoma, who was born in 1946 and lives in Luxembourg. He is a journalist.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00655 N° RG: 2025L00250 2025J00076 SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie

juger que Monsieur André X... est le père naturel de Jordan né le 27 février 1992 à REIMS.