ASTEK PROJETS ET OFFRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Hugues WEDRYCHOWSKI

DU 05 AVRIL 2012 FG N° 2012/255 Rôle N° 11/20016 [C] [S] [I] [W] épouse [S] C/ SARL CEFICA VAL D'ARGENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-Thomas

JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 19/10695 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBO SARL AQUIPLANTS C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues

l'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur François THOMAS

de : [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 530 011 550 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [D] [Z] et Madame [F] [A] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues

LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - N° du dossier 23032 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, François THOMAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7C Nous, François THOMAS, magistrat chargé de

Hugues Q..., demeurant ..., M. Guy R..., demeurant ..., M. Jean-Claude S..., demeurant ..., M. Laurent T..., demeurant ..., M. Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M.

ont formé le pourvoi n° A 22-13.612 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation "Hugo

Hughes arriva, le premier requérant lui donna toutes les précisions dont il avait connaissance sur la maladie de Robert.

peut être discutée par un moyen nouveau devant la Cour de cassation, était constitutif d'une "servitude de concierge" au profit de l'immeuble géré par le syndicat des copropriétaires 113 avenue Victor Hugo

numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits du fonds commun de titrisation HUGO

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 Le Fonds commun de titrisation Hugo

BBM ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat de la mise en état Assisté

MANGO HAUSSMANN Société PUNTO FA ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat

N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

depuis 2001, les facteurs locaux de commercialité ont été grandement favorisés par les facilités de stationnement, gratuit durant 45 minutes, dans cinq parkings à proximité immédiate de la rue Victor Hugo

Hugues, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

AUSTIN KELLAS INTERNATIONAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat