Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur

Des relations de Monsieur Gianni X... et de Madame Lydie C...sont issus deux enfants : - Thomas, né le 23 juin 2002, - Alicia, née le 13 décembre 2004.

THOMAS STORE S.A.S.

[W] au sein de la société [3] ne l'avait exposé à l'action des rayons X ou des substances radioactives dès lors que M.

Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Demanderesse : [7] ([8]) PAYS DE [Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître LEBEL-DAYCARD, du barreau de NANTES, substituant Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barreau de NANTES Défendeur :

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

X...à l'égard de l'enfant Thomas : Attendu que si Thomas âgé de bientôt 16 ans qui a été adopté par M.

Par un arrêt n° 16VE01566 du 1er octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a ramené la somme due par l'Etat à M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, MM.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUE LE MONTANT POURRAIT ETRE REDUIT EN CAS DE FAUTES REPETEES ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ROUTIERE COLAS A PAYER A MENUET ET A THOMAS

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Affaire : [O] / [W] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS