F… survenu le 31 janvier 2018 à l’hôpital Henri Mondor ; 2°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme A... F... et à M. B...

Greffière de la plaidoirie du 04 Mai 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure

Le 27 février 2019, F C a été hospitalisé en urgence à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un grave traumatisme crânien. Il est décédé le 1er juillet 2019 au cours de son hospitalisation.

provision, en réparation des conséquences dommageables d'infections dont il a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 29 novembre 2020 à l'hôpital Henri-Mondor

de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 1er septembre 2016 à l'hôpital Henri-Mondor

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Tiipoto et M.

tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 41 668 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions de sa prise en charge à l'hôpital Henri

verser la somme de 16 000 euros en sa qualité d'ayant droit de A D et la somme de 25 000 euros en son nom propre en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de A D à l'hôpital Henri

40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00025 et RG 23/00021 sous le RG 23/00021 APPELANTE Mademoiselle [K] [Y] Me Renaud georges henri

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Roger X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

Greffière de la plaidoirie du 15 Septembre 2025 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande de nomination d’un administrateur provisoire (35G

Greffière de la plaidoirie du 15 Septembre 2025 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant

AP-HP) à lui payer la somme de 5 520 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection dont il a été atteint à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à l'hôpital Henri

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Greffière de la plaidoirie du 15 Septembre 2025 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude d’usage ou de passage

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération

provision, en réparation des conséquences dommageables de l'infection dont elle a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à compter du 28 novembre 2019 à l'hôpital Henri-Mondor

Greffière de la plaidoirie du 09 Mars 2026 : Herenui WAN-AH TCHOY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande en réparation des dommages causés par d’autres

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

avril 2019 et tendant à la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri