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1 229 résultats pour « Tissier Lotz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00573_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 5 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103524_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Saint-Jean-de Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103121_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Nevoy, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001066_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse, représentée par son maire en exercice et par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401232_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401239_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401245_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401250_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les conditions du référé suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401252_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les conditions du référé suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401279_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401286_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300872_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la commune de Courtenay, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par arrêté du 26 avril 2023, elle a procédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402189_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la communauté de communes de la Cléry du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00234_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202208_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, la société Card technologies, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de ces conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103496_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504516_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025 à 8 h 57 et communiqué immédiatement, la commune de Saran, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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