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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102743_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101596_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me
6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
1ère chambre
DTA_2201956_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 5 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Saint-Jean-de Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
DTA_2103121_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Nevoy, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et
DTA_2001066_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse, représentée par son maire en exercice et par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
DTA_2401239_20240417
DTA_2401245_20240417
DTA_2401250_20240417
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les conditions du référé suspension
DTA_2401252_20240417
DTA_2401279_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B C.
DTA_2401286_20240417
ORTA_2300872_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la commune de Courtenay, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par arrêté du 26 avril 2023, elle a procédé
ORTA_2402189_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la communauté de communes de la Cléry du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2202208_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, la société Card technologies, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de ces conclusions.
DTA_2103496_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
DTA_2504516_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025 à 8 h 57 et communiqué immédiatement, la commune de Saran, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
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