de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool au-delà duquel la conduite

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

Marcelle, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appelde PAU, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et

Roger, - A...

qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie X..., dont le véhicule était trouvé sur son couloir de circulation, la roue

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route

, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route

[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

l'employeur ; Attendu que la société La Mutuelle de l'Est-la Bresse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R.59 ancien du code de la route

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire

qu'à 14 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232 et R. 232-6 du Code de la route

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

A... n'avait pas signalé son intention de tourner à gauche, n'aurait pu refuser de qualifier de fautif le dépassement par la droite de M.

Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Elle confirme que le conducteur a tourné à droite dans la rue Pringle en grillant le feu rouge ; que Franck Y... précise avoir tenté de poursuivre le fuyard avec le véhicule accidenté ; que Joseph B...

l'endroit stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client, puis, par motifs propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Compagnie thermique de Bois rouge, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses à la cassation ; Par arrêt du 9 avril 2019,