auteurs du plan local d'urbanisme d'ouvrir à l'urbanisation la parcelle située à l'est du terrain du requérant ; ainsi, l'orientation d'aménagement et de programmation portant sur l'aménagement du cœur de ville

d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Atelier Villes

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine Z..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pinturault, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Christian TOULZA, Président M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

B C, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs que, le 4 octobre 1991, à 15 h 16 mn, sur la RN 201, au lieudit La Touffière

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Paris : ville de Paris ; () ". 3.Par la présente requête, Mme B C, inspectrice

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Amabile, représentant la société Eolis Sciron.

Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Sylvie PEREZ, conseillère Mme Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.

Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Coulogne.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, MA.