La SARL SLB-Tressa, malgré mise en demeure envoyée le 5 juin 2024, n'a pas produit de mémoire en défense.

syndicale peut désigner l'un des siens pour la représenter au comité d'entreprise, avec voix consultative ; Attendu que, le 22 janvier 1981, MM.Marty, Couratier et Delacour, salariés de la société Solm Treca

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 septembre 2010) que, dans un litige opposant la société Trecia à la société de

X... demande que la pension alimentaire pour l'enfant majeur Trecy à laquelle il a été condamné soit supprimée et que celle-ci soit mise à la charge de la mère, au motif que Trecy vit à son domicile, dans

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Sorbat 77 ; 2°) de mettre à sa charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

à responsabilité limitée Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, détenant à son actif un ensemble immobilier de bureaux sis à Asnières-sur-Seine.

Barthélémy et de Me Ryziger, avocat de la société minière de Trébas, - les conclusions de M. E.

DU 6 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ANNULANT A LA REQUETE DE LA DAME X..., TROIS ARRETES DU PREFET DU TARN DES 10, 17 SEPTEMBRE ET 23 OCTOBRE 1973 AUTORISANT LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS

dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 20-13.232 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à la société Tréma

Elle a acquis le 3 août 2006 la société Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, en finançant cette acquisition par un emprunt de 32 000 000 euros auprès de son actionnaire unique, la société de

administratif de Toulouse, du 20 novembre 1980, qui a annulé un arrêté du 8 septembre 1978 accordant un permis d'exploitation de mines de fluorine, cuivre et substances connexes à la société minière de Trébas

société Entrepose et de la société Entrepose échafaudages, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 25 octobre 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Tréma

B A, demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Trébas a déclaré non réalisable la transformation en maison d'habitation d'une grange sise lieu-dit

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Trema, dont le siège social était Pré de la Garde, 73300 Saint-Jean de

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 2 499,92 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

suivant acte du 24 mars 2009 et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tout compte, une somme de 2 823,88 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 662,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 217,77 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 547,33 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas