LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des personnels du Petit Tremblay, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Tremblay-en-France est rejetée. Article 2 : La commune de Tremblay-en-France versera la somme de 1 000 euros à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, le syndicat mixte des parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-de-Marne, qui s'est substitué en cours d'instance au syndicat mixte du parc du Tremblay

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Tremblay-en-France en juillet 2006 en qualité d'agent technique.

loisir de réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais "chez moi (...), je tremblais

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Tremblay-en-France : 1.

29 mars 2018 du maire de la commune de Tremblay-en-France ordonnant la démolition de l'ensemble immobilier situé 2 rue de la mairie.

. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision du maire de Tremblay

B et la commune de Tremblay-en-France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 26 avril 2024 présentée pour la commune de Tremblay-en-France représentée par Me Peru.

n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 18 mai 1990 ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE est rejetée.

Article 3 : La commune de Tremblay-en-France versera à Mme A...la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Appel a été interjeté par la SASP Tremblay-en-France Handball, le 16 avril 2019.

A la suite de la prise de contrôle par la société FIDEM TREMBLAY, le 1ER septembre 2007, l'entreprise a été restructurée et le service administratif a été regroupé au siège social de FIDEM TREMBAY, sis

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 26 avril 2024 présentée pour la commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Peru.

A...et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Tremblay-en-France ; 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France

s'il est légalement constitué depuis au moins deux ans et que son champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ; que la société Swissport services CDG faisait valoir que l'union locale de Tremblay