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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001548689
13 février 1992
13 février 1992
; REQUETE No 15486/89 Palma TRIPODI
Source officiellePage 4 sur 9
5ème Chambre
DTA_2400901_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A F était inscrit en première année de licence de droit au sein de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université depuis l'année universitaire 2021-2022, en situation de " triplant " au titre de l'année
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