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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210717_20220825
25 août 2022
25 août 2022
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Trorial.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220230_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402289_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme D C B, représentée par Me Trorial, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle8ème chambre
DTA_2212466_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A E F, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109427
12 décembre 2011
12 décembre 2011
The applicant has been detained in the pre-trial detention centre of the MRT “Ministry of Internal Affairs” (“IVS Slobozia”) and the pre-trial detention centre “IVS Tiraspol”.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par déclaration reçue le 8 avril 2022 au greffe de la cour, la société Mimosas Tropical a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par la société Trivial Unipessoal LTD à hauteur de 19 000 euros, ainsi que des versements à hauteur de 8 850 euros d'origine inconnue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79cc1b40833136db2b4
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Il en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.
Source officiellechambre 1-9
697900cbcdc6046d47e4930c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[V] [O], TRIVIAL FALCON, RAMIM et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b7
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Représentée par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839848
9 avril 2014
9 avril 2014
Article 3 : Les conclusions de M. et Mme B...et de la commune de Trouillas présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
, membre de l'UNIFBACI, ayant changé d'appellation, est devenue la « Nouvelle Distillerie Tropicale.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e25dd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société SALEM dont le siège social est sis[Adresse 1]o - [Localité 2] représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 ET : La société MIAM MIAM TROPICAL
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12072
19 avril 2018
19 avril 2018
The gendarme, who had been committed for trial before an assize court on charges of manslaughter, was acquitted in October 2009 after tense court proceedings.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304306_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F D B, représenté par Me Trorial. Par cette requête, un mémoire et des complémentaires, enregistrés les 3 avril et 4 mai 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109509_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, - les observations de Me Trorial, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f6387
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropical produce, société de droit américain
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008091995
12 avril 2002
12 avril 2002
, la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE BRASIL TROPICAL est rejetée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003984205
7 juillet 2009
7 juillet 2009
within a reasonable time or to release pending trial.
Source officiellePage 4 sur 1634