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5 412 résultats pour « Véronique DURLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310015

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Véronique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Véronique

Source officielle

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CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Au soutien de ses prétentions, la SARL VERRON FRERES expose que : - M.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48dc0b9ed1b0008c66cb6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00593

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... exposant sans être contredite, qu'elle avait connaissance le vendredi du planning journalier et horaire relatif à la semaine suivante ; qu'il convient de déduire de cette situation que Mme Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

APPELANTE : Mme Véronique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Rôle No 05 / 10952 Véronique X... épouse Y... C / Annick Z... épouse A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Lorsque la marge négociée par les soins de Madame Véronique Y... est trop faible le commissionnement sera de 0 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a3a4ff9ec259c09605

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence Mostaert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot magistrat

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203425_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par lettre du 9 novembre 2020, le président du CCAS de Vernon a informé Mme C de sa décision de ne pas renouveler son contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mpnsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8e939cffb4f136743c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier VALETTE de la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200345

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

immeuble à usage d'habitation et de bureaux situé... à Gisors, se sont plaints de nuisances sonores et de vibrations en provenance d'une activité d'emboutissage exploitée depuis 1993 par la société Véron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90539

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Vu les dernières écritures de la SA AXA et de Madame Véronique B... épouse C...déposées au greffe le 25 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Véronique née le 13 août 1950 à BOULOGNE BILLANCOURT Fille de AA...

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Localité 2] sous le n° 381 021 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02662

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Véronique Y... C/ Alain Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Véronique Claude X... épouse Y...

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48db0b9ed1b0008c66cae

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [V] a été incarcérée le 30 décembre 2021, avant d'être relaxée par un jugement du 28 février 2022, soit durant soixante-et-un jours. 2.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

Source officielle