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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DE L'EXECUTION
677c4a196f491b6d2639307e
6 janvier 2025
LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 31 ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Véronique
3e chambre civile
6690c7420d808eb34e455514
11 juillet 2024
le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
SMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (21) [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique
677f67b08c38f76f7830339f
7 janvier 2025
domicile chez la SCP [I] VERSCHELDE-ALBERTINI Commissaire de Justice [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Suisse) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] (SUISSE) Représenté par Me Véronique
Chambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00388 APPELANT : [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Véronique
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
AG2R AGIRC ARRCO, venant aux droits d'AG2R RETRAITE ARRCO , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Véronique
64cc951e0fec5dd96933f93e
3 août 2023
-19-738 APPELANTE : [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Maître Véronique
66b1bc868dca0cf81e5c2845
30 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Basile DE TIMARY, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Véronique
68008eac7389f87eaf1283bd
15 avril 2025
né le 12 Septembre 1963 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [V] [S] épouse [E] née le 08 Septembre 1964 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Véronique
679482f6c6ca88188aff69e0
23 janvier 2025
[Localité 12] (71) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 9] Madame [O] [F] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 10] représentées par Me Véronique
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
siège [Adresse 1] [Localité 1] également intimée dans le dossier RG : 23/00453 joint à la procédure Assistée de Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOUR, plaidant, et représentée par Me Véronique
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés, avocat au barreau de PARIS, Me Véronique
6961251dcdc6046d47c26386
6 janvier 2026
L'IMMOBILIERE immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n° 401 738 869 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique
63b7ccd16b63637c907b7aa8
5 janvier 2023
DEROSSI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau
66c8260f5372bffe82563025
22 août 2024
représentée par Madame [T] [U] prise en sa qualité de gérante du groupement dans l'exercice de ses droits propres domiciliés au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Véronique
6a168196cdc6046d471157e8
26 mai 2026
contentieux de la protection de [Localité 1] - RG : 11-23-425 APPELANTE : Madame [L] [M] [V] née le 10 Décembre 1960 à [Localité 2] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique
68de08a82efeaecfe684342f
30 septembre 2025
Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (71) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (71) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Véronique
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
de MARSEILLE INTIMÉS : [O] [G] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
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