Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique

MOURAD PROD [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Véronique PIGUET de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSE S.A.S.

Z... une attestation relatant les confidences de Nathan ; que Véronique Z... a précisé que Mathieu lui avait révélé les faits presqu'aussitôt après leur commission, mais qu'elle n'avait rien fait car

Bernard CHEVALIER, Président, chargé du rapport et Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre.

Il a estimé que la principale non-conformité de l'ouvrage résidait dans le non-respect des règles parasismiques.

Dans le même sens, Dracénie Provence Verdon agglomération n’a laissé paraitre aucun signe faisant état d’une quelconque résiliation même implicite du marché de travaux en cours, de pose de canalisations

Portalis DB2G-W-B7I-I2VG VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [K] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Véronique

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

S'il résulte de l'instruction que ce projet présente un intérêt technologique certain, la société requérante n'a pas mis en exergue de verrous scientifique à dépasser ni la démarche expérimentale pour

Statuant à nouveau, Condamne la SAS AGORA PARADISE à payer à M.

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***

RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique

rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Il est demandé d'accueillir l'inscription de faux contre les procès verbaux de signification des 31 mars, 21 juin, et 8 juillet 2022, établis à la requête de la SCI Paradise.

S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [C] [X] épouse [X] née le 26 Novembre 1976 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Véronique

CLAIRVIE APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE

demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fall PARAISO

PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2020 en audience publique devant Véronique