Joseph Capiali, demeurant villa Le Coteau, impasse Rinaudo à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 16 / de M. Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G.

(Essonne), 15°/ de Madame Josephe YS... épouse ZR..., demeurant ... (Essonne), 16°/ de Monsieur Guido ZD..., demeurant ... (Essonne), 17°/ de Madame ZW... épouse de M. ZD..., demeurant ...

Bernard, demeurant à Saint-Germain Le Vasson (Calvados) Grainville Langannerie, 151°/ de Monsieur EK...

    The applicant was employed by “ Koncern Fabrika Vagona AD u restruktuiranju ”, which was, at the relevant time, a company predominantly consisting of socially-owned capital (“hereinafter

DE LA SEILLE ayant son siège social 22 Rue d'Haudicque 62170 BREXENT ENOCQ représentée par son gérant Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Joseph

Joseph Capiali, demeurant villa Le Coteau, impasse Rinaudo à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 16 / M. Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G.

et demeurant Résidence LA BRUNETTE, Bâtiment F - 55 avenue de la Rose à MARSEILLE (13013) Madame [E] [P] épouse [L], née le 1er janvier 1961 à BLIDA (ALGERIE), domiciliée et demeurant 50 Chemin du Vallon

Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph

l'opération qu'aux précautions prises, la circonstance que le tracé retenu porte atteinte à l'environnement et soit source de nuisances sonores pour les pensionnaires de la maison de retraite de Saint-Joseph

N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH

Ce permis a été transféré le 16 décembre 2014 à la SCI Joseph P. Un permis de construire modificatif, portant à 22 le nombre de logements autorisés, a été délivré à cette société le 22 mai 2016.

née le 28 Juin 1955 à PARIS ... 84160 CADENET Représentée par Me Nathalie MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau

EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph

(Essonne), 15°/ de Madame Josephe YS... épouse ZR..., demeurant ... (Essonne), 16°/ de Monsieur Guido ZD..., demeurant ... (Essonne), 17°/ de Madame ZW... épouse de M. ZD..., demeurant ...

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

ASSOCIATIONSYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Christian Joseph D... né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON