D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCGY Copie

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2181/06 RG 05/03311 BM/SR AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats

° 21/02026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Guadeloupe représenté et assisté de Me Caroline

qui, le premier a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups

2024/ 156 Rôle N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KJ et N° 23/3798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KN [J] [N] épouse [Y] [B] [Y] [X] [Y] C/ [M] [K] Copie

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

A la demande de la cour, l'avocat de l'appelant a produit en délibéré le 14 octobre 2008, avec copie au conseil de l'intimé, les décisions pénales intervenues à l'encontre de Aziz X....

représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Carine PICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2469 Monsieur [P] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP VERDUN

de quinze et qu'il avait autorité sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne Carine

[K] est allé chercher une carabine et a tiré deux coups de feu en l'air ce qui a eu pour effet de faire partir immédiatement les deux pêcheurs. 5. M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FA Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FA Copie

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

Un tableau des échéances était joint en copie. Par lettre du 11 août 1999, la société UCB a rappelé à Monsieur [G] que son compte était débiteur de 86.308,44 francs.

RIVIERA BELLA VISTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

. : Sur le premier moyen : Attendu que la société Mill'Vi et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls les procès-verbaux de saisie-contrefaçon du 10 octobre 1997, alors, selon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10210 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022

(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au notaire 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro