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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410898_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hennes, demande au juge des référés statuant en matière fiscale d'ordonner l'abandon de deux
Pôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
H&M HENNES ET MAURITZ, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398
Pôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
de pêche Valle Pierimpiè .
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
L'activité progresse mais la valeur du panier moyen diminue. La situation de trésorerie s'est cependant nettement améliorée du fait de l'ouverture du redressement judiciaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11403
28 novembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société H & M Hennes
3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03263 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE
2ème Chambre
SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
64a7afc43bcaf505db6964de
6 juillet 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEY4 Appelante Mme [R] [N] veuve [V],
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour
6253cb3bbd3db21cbdd8d259
22 octobre 2009
Conseiller tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Brigitte REGERT- CHAUVET Greffière, en présence de Madame Marie-Hélène HEYTE
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4828
17 juin 2003
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 54 June 2003 Pescador Valero
Chambre sociale
69eafdf4cdc6046d475780fa
23 avril 2026
C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle HEVE
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 19/03127 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB5H
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - à titre subsidiaire : . désigner un expert aux fins d'évaluer l'appartement, de dire si le bouquet était en rapport avec cette valeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300571
12 mai 2016
la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un immeuble voisin, appartenant à la société Here
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
en 2004) et de la valeur non davantage justifiée du fonds de commerce.
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
ACTE IARD [Adresse 3] [Localité 16] Représentés par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Julie SALA
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 18 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464422
9 novembre 2015
ne peuvent être regardées comme assujetties au sens de ces stipulations ; que, d'ailleurs, le (4) de l'article 25 b de cette convention précise, s'agissant des organismes de placement collectif en valeurs
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