Arrest van het Hof (Derde kamer) van 18 maart 1982.#Liliane Chaumont-Barthel tegen Europees Parlement.#Zaak C-103/81.

Dès lors, c'est sans commettre d'erreur de droit que la préfète du Val-de-Marne a pris la décision en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

A pour la société du parc éolien de la vallée du Paradis-Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier des vallées d'Ariège est rejetée.

B, représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Sur la responsabilité de la commune d'Arquettes-en-Val : En ce qui concerne la faute : 4.

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président, - M. Delage, président assesseur, - M.

née le 31 Mars 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.

Le 31 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 22 juillet 2025. Le président de la 5ème chambre, A.

D B, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

née le 23 Août 1981 à PRIZREN (YOUGOSLAVIE) ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 8 de la présente ordonnance, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit de M.

Dans ces conditions, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit de M.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C.

B E, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle l'Office français