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71 résultats pour « Valérie CHAMONTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fd

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

né le 03 Août 1974 à CHAMONIX (74), demeurant...-13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CC

soc

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61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant 3, rue Van

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

3 / que Mme Z..., si elle a reconnu devant le juge d'instruction, que le report au 15 juin 1992 de la date de réitération de l'acte authentique lui aurait permis d'éluder l'imposition de la plus-value

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202141_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2021 a été conclu pour la période courant du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 ; en raison de problèmes de santé décelés en janvier 2022, elle a décidé de se rapprocher de sa famille qui réside à Chamonix

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des déblais du Grand Paris Express et au niveau de l'aire de traitement du Chamont pour les autres, après un contrôle visuel à leur arrivée notamment.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300638

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc, l'avis de Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

A... alors qu'elle se trouvait dans la piscine, était établie car celle-ci n'avait jamais varié dans ses déclarations sans s'expliquer sur le moyen des conclusions (pages 8 à 12) faisant valoir que A..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;          M me Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946 et résidant à Dijon,             M me Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

     Par décret du 4 juillet 1983, le Premier Ministre décida le classement comme site pittoresque de la partie de la propriété du requérant dénommée "Vallée de la Montane".

Source officielle