Vu la procédure suivante : Mme C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

MGRC Mademoiselle Valérie X... c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département du Val-d'Oise

C... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a, sur son recours préalable, confirmé

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a refusé de lui accorder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Etablissements LARDENOIS, dont le siège est à Hermes (Oise),

Hervé, - A...

Hervé X..., demeurant Les Disses Maleville, Lanue Jouls (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline

L... au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné et celle de M. K... E... au sein de ce même conseil sont annulées.

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

========== [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie

pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce qu'elle a été prise par une autorité incompétente, la préfète déléguée pour l'égalité des chances du Val-de-Marne

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris n'est pas admis.

Il estime en effet que le scanner du 20 novembre 2008 établit l'existence d'une hernie discale et que le médecin-conseil a eu connaissance de l'examen radiologique.

à payer une amende de 5 000F ; Article ler : La requête de la Société HERVE est rejetée.

Article 2 : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Orly " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Article 2 : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Argenteuil " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.