CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 résultats pour « Valérie LEMERLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635b7194b201587f74be0130

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

593) suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019 APPELANT : [G] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre LEMERCIER

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

664e3250c40277ce22a1e261

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236694

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a annulé, à la demande de l'association Les riverains de la voie des laitières et autres, le permis de construire du 14 mars 2000 délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e2a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

l'espèce production et vente de boulangerie-viennoiseries en mentionnant sur le bulletin de paie de 7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60328fbd2f803404543141ca

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb87

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd23b53dbb518cdbb302d5

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Greffier lors des débats : Madame Christine LECERF ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038253959

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Centre-Val

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603367cc1e7af71c6c9081b5

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

devant la Cour composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4347396eb608bc0606

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db8e3fccb551a8d3946

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 8/12/2016 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copie à Me Isabelle AMBROIS-LEMELE - 32, Me Valérie MOINE - 28 EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [L], divorcée [S], et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 00621 APPELANT Monsieur Patrice X... ...01600 TREVOUX Représenté par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bc

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

né le 18 Décembre 1927 à LE QUIOU (22630) ... 24100 LEMBRAS assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

forfaitaire majorée, qui concernent la procédure pénale elle-même et les poursuites en recouvrement qui ne sont pas détachables de celle-ci, ressortissent à la compétence de la juridiction judiciaire, il en va

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238fd

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

lettre datée du 6 février 1998, bien que n'étant pas l'écriture de Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style habituel de ce dernier et contient des menaces non voilées telles que " tu vas

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette que la jupe de la capsule et même que le code barre

Source officielle