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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6708c035445a086e2bcede6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
20200074 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, toque : PC 120 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300719
11 juin 2013
11 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Les Rosiers (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301093
26 octobre 2017
26 octobre 2017
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Radiation M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300196
12 février 2013
12 février 2013
suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la société par actions simplifiée BDM s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301234
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Attendu que la société anonyme Chevorly (SA Chevorly) et la société civile immobilière LET (la SCI LET) se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf243
8 avril 2025
8 avril 2025
payer valant saisie immobilière du 06 avril 2022 publié le 29 avril 2022 volume 2022 S N°98 - Dire que le Service de la publicité foncière du VAL D’OISE devra procéder à la radiation dudit commandement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303132_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Alors même qu'il avait notifié une déclaration de radiation de sa micro-entreprise au 30 septembre 2022, il est constant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300486
27 avril 2011
27 avril 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Vincennes De France s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300488
27 avril 2011
27 avril 2011
Y..., ès qualités ; Attendu que M. et Mme Pierre X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 21 janvier 2010 portant transfert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300736
7 juin 2011
7 juin 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière du Nord s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300570
5 mai 2009
5 mai 2009
Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial "Les Louvrais" et la société Epargne Foncière se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304668_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C a également été dans l'incapacité de déposer une nouvelle demande d'autorisation de détention d'armes, dans la mesure le préfet du Val-d'Oise n'avait pas procédé à sa radiation du fichier national des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517466_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300276
28 février 2012
28 février 2012
se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 27 septembre 2010 portant transfert de propriété au profit de la société d'économie mixte du Val
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504744_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 avril 2025 par laquelle le conseil d’administration de l’association des jardins familiaux de Val-de-Reuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé sa radiation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f1c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501605_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'urgence : - la radiation entraînerait la perte immédiate des activités et financements du comité régional requérant.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90057
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 109