Castelnau-de-Médoc, 2°/ de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ... Cauderan, 3°/ de M. Patrick Y..., demeurant ...

Norbert X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-hélène VIEIRA, avocat au

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Société des ciments français, de la SCP Vier

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Marc Z..., demeurant à Saint-Maurice (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bertrand

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local, - les conclusions de Mme

de Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est ...

), ... ; 2°) La société BICETRE CHAUFFAGE, société anonyme, dont le siège est au Kremlin Bicetre (Val-de-Marne), ... ; 3°) La société civile immobilière RESIDENCE DANTON, dont le siège est au Kremlin Bicetre

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Aldeguer, avocat de la requérante, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.

.- Mandataire liquidateur de SARL PI 95 VIEIRA PLATRERIE ISOLATION ...

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, dite SEVVS, dont le siège social est à Saint-Mammes

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1990 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société Compagnie générale de banque Citibank,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

MATERNITE DU PARC, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE, dont le siège est ..., la CLINIQUE VILLETTE, dont le siège est ..., Malo-les-Bains (59140), la CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE LE VAL

A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 avril 2021, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise