Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Il en va de même des déclarations d'expédition émises par la société Geimex, qui ne mentionnent pas la destination des expéditions.

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N...

Alain Y..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Royer, 2°/ la société anonyme des Etablissements Schneider et compagnie

tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société la CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé résidence Romy Schneider

B C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère.

de PARIS substitué par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS S.A.

B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz conseillère.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du commissaire de la République du Val

SCHNEIDER Me Laurence FRICK Le 19-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

du 1er février 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1987 par laquelle le chef du service départemental des postes du Val-de-Marne

C F et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères.

A F et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAL-DE-MARNE ; le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAL-DE-MARNE