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QUASAR, SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A. QUASAR, S.A.

Vandamme, titulaire du brevet d'invention n° 73.39 451 déposé le 31 octobre 1973 ayant pour objet un filet pare-chien pour automobile, a demandé la condamnation des sociétés Smagghe et Etablissements R

en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre VANDAMME

De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

La société Vanama fait valoir que la société Lotus de Siam est seule responsable des désordres qui résultent d'un défaut d'entretien des locaux donnés à bail.

VANDAMME, avocat au barreau de Lille.

FINANCE Expéditions le : Me Nuné RAVALIAN Me Christophe PESME Chambre commerciale (N° RG 25/02715) O R D O N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : SELARL ARCOLE SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Chambre commerciale (N° RG 25/001127) O R D O N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE ET L'ARTICLE 25-1 DU DECRET DU 31 MARS 1966 ; ATTENDU QUE VANDALLE, QUI AVAIT ETE RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX EN AOUT

En l’affaire Vandaele et van Acker c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

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