AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde canepetière, le vanneau
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône sur sa demande tendant à la reconnaissance
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