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118 résultats pour « Vanessa ABOUT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde canepetière, le vanneau

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01006_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône sur sa demande tendant à la reconnaissance

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[A], [P], [S] [GA] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [DO], [G] [GA] épouse [EY] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01007_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône sur sa demande tendant à la reconnaissance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JO4C SA ENEDISc/SARL A

63bd0ecd0ab73d7c90739e81

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SARL A.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66208

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vanessa PARISOT, avocate au barreau de COLMAR non comparante et par Maître Hugues HEITZ, avocat au barreau de COLMAR, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : URSSAF D’ALSACE dont le siège

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par décision du 25 avril 2023, le juge référent médiation a ordonné une mesure de médiation entre les parties qui n’a pas abouti.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2eec71469e057d7899ad

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2022/ 85 Rôle N° RG 19/08288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5Z [G] [J] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Vanessa

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CINEMA DE L’HOTEL DE VILLE (RCS de [Localité 1] n°582 046 454) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dbf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

V-B7F-CC7SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 20/00872 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Vanessa

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bd0ece0ab73d7c90739e85

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SAS [I], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecc0ab73d7c90739e79

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecd0ab73d7c90739e7f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecd0ab73d7c90739e83

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA GALERIE CENTR'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7822

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE Association OSIRIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Vanessa

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef282e6a8e4f13ca6301

Appel

31 août 2022

31 août 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le délibéré a été prorogé par voie électrinique au 31 août 2022.

Source officielle