au bénéfice de la société belge Générale de banque, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque, a été condamné à payer à cette dernière une certaine somme par un jugement du tribunal de Verviers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture lyonnaise de vernis et peinture, société anonyme

et Prévention "CEP", société anonyme, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 4°/ de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société des Vernis

par le GAEC ne lui a pas été conseillé par la société Touchat et fils, ni si ce même dosage a constitué, sinon la cause, du moins l'une des causes adéquates des dégâts qui ont été constatés dans le verger

après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verrier et fils (société

Paul Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Vernier

conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2002), que la société Méditerranéenne automobile, maître de l'ouvrage, a chargé la Société nouvelle des établissements Jules Verger

Y..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 février 2000), que le 9 mars 1992, La Poste a conclu avec la société Transports Verger

Délis, Vergers de [Localité 8] et Groupe Lactalis, à payer une sanction pécuniaire de 5 709 483 euros au titre des pratiques reprochées aux sociétés Délis et Vergers de [Localité 8], alors : « 1°/

Ambulances Championnet, son calendrier des disponibilités » ; qu'il était constant que la salariée, qui travaillait par ailleurs en qualité d'infirmière titulaire de l'APHP rattachée à l'hôpital Jean Verdier

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA

pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la société Sica des Vergers

syndicat UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André Les Vergers

s'approvisionne auprès de la société Semaq pour la fourniture de fûts alimentaires en acier, ce dont avait connaissance la société Semaq qui prétend qu'elle ne serait tenue de ne livrer que des fûts dont le vernis

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999), qu'un jugement du tribunal de commerce de Verviers

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vergers

* * * * * Mme [K] [B] a consulté le cabinet VERDIER Le Prat Avocats, devenu société VERDIER BENOLIEL Avocats, en 2019.