Une note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2023, a été produite pour la SARL Verlaine. Considérant ce qui suit : 1.

rez-de-chaussée à l'étage, et l'épandage massif d'hydrocarbures correspondants aux produits retrouvés dans la maison ; qu'aucune effraction n'a été constatée, ni sur la porte d'entrée correctement verrouillée

un lien entre les dommages subis et l'absence du port du casque ; qu'en l'espèce, les gendarmes enquêteurs ont constaté que le casque a été retrouvé en contrebas de l'accotement avec la jugulaire verrouillée

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société Norelec, société anonyme, dont le siège est BP 13, route nationale 37, 62131 Verquin

[Y] [B] Références : 2026L00169 / 2023J00016 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

16 avril 2026 Affaire : [F] JMJF ENTREPRISE DU BATIMENT Références : 2026L00176 / 2024J00030 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

[D] Références : 2025L00499 / 2022J00141 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL 3zErA Références : 2026L00167 / 2022J00110 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS J&T Pro Bâti Références : 2026L00174 / 2023J00203 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [D] [A] Références : 2026L00175 / 2024J00001 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

[A] [S] Références : 2026L00178 / 2024J00091 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS NS DECOR 33 Références : 2026L00181 / 2024J00139 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine