E ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Veermesch-Bocquet substituant Me Segard

Constantin Rugină ‑ Verșescu, Ms. Silvia Potra, Mr. Danil [1] Crihan, Mr. Iulian Ancuța, Mr. Ștefan Buburuzanu, Mr. Grigoraș Daia, Mr. Emilian Gionea, Mr. Károly Duma, Mr.

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 12 janvier 2025, 30 janvier 2025 et 16 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Prefabloc Agrégats, représentée par Me Vermersch

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Vermersh, représentant la SCCV SP France.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

éléments débattus à l'audience du 4 février 1997, si Claude D... a commis une faute personnelle ; qu'à l'époque des faits, responsable des travaux neufs, il était assisté de deux conducteurs de travaux, Vermeersh

] Représentée par Me Navarro, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Etablissement AHNAC [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Segard, avocat au barreau de Lille substitué par Me Vermeesch-Bocquet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, représentant le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, première conseillère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet

Vermeersch tendant à l’annulation des arrêtés de placement d’office du maire et du préfet, et à la réparation d’irrégularités dépourvues de lien avec la mesure d’internement, en revanche, les demandes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Vermersh, représentant la SCCV SP France.

Représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour Assistée de Maître Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de BETHUNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE Assignée à personne habilitée par exploit du

la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien Vermersch

Portalis DBZS-W-B7G-WPJE DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [U] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 10], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (GUINEE BISSAU) représentée par Me Sébastien VERMERSCH

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Sous le n° 2102798, par une requête enregistrée le 29 mars 2021, D, représentée par la SELARL VLG Associés agissant par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités