qui sera installé dans ses locaux par la société DEFIS [F] SAS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décor et Tradition, société à responsabilité

constitution de partie civile contre son oncle, frère de sa mère, Jean-Pierre X..., qu'elle accusait de l'avoir violée, à trois reprises, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans ; qu'alors qu'elle jouait dehors

D..., engagé le 7 septembre 2009 en qualité de monteur-chauffeur par la société Décors et structures (la société), a été victime, le 2 octobre 2012, d'un accident du travail. 2.

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

par la victime qui dénonce des viols et des agressions sexuelles survenus lorsqu'elle était mineure de quinze ans, en dehors de tout contexte de communauté de vie avec l'auteur conférant à celui-ci un

n'est pas entachée d'exagération quant à leur déroulement ; qu'Aude Y... a dénoncé à 15 ans et demi une agression sexuelle commise 5 ans plus tôt, la défloration étant confirmée médicalement ; qu'aucun

U..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

STORE DECORATION c/ S.A.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre de l'architecte Victor

DECOR alors qu'ils appartenaient en réalité à ISO DECO PLATRE ;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était

[V] du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la

de ses propres affirmations pour soutenir qu'elle a été victime de pressions répétées ou d'une surcharge de travail et qu'aucun autre élément en dehors des accusations portées par la salariée ne vient

X...) font grief à l'arrêt, confirmatif sur ce point, d'avoir accueilli le recours subrogatoire de la MFA, alors, selon le moyen : 1 / que le recours subrogatoire de l'assureur qui a versé à la victime

, a été victime le 3 juin 1988 d'un accident sur son lieu de travail en conséquence duquel elle était en arrêt de travail jusqu'au 6 juin suivant ; qu'à la suite d'un malaise, le 15 juin 1988, elle

Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables, les a condamnés à diverses peines et les a déclarés responsables du préjudice subi par la victime. 5. M.

des présomptions graves, précises et concordantes permettant de tenir pour avéré que le procès-verbal de carence du 28 mars 1995 portant sur l'élection des délégués du personnel, avait été dressé en dehors

préjudice de transitaires et d'importateurs non identifiés et qu'elles n'ont donc pas permis aux prévenus, en l'absence d'indication sur la matérialité des agissements incriminés et l'identité des victimes