Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Madame Yolande Marie Z... ... 97232 LE LAMENTIN non représentée Monsieur Claude Paul Z... ... 97233 SCHOELCHER non représenté Monsieur Guy Amédée Z... ... 42680 ST MARCELLIN

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Michel X... , est décédé le 27 juin 1972 en laissant sept enfants, Oscar, Jean-Claude, Roland, Victor,

2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01289 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT NATAL, avoué à la cour assisté de Me Victor

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX INTIME (E / S) URSSAFF DE L'ARIEGE Rue Victor Hugo BP 60 09008 FOIX CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

intervenant volontaire, ès qualités d’héritier de [MR] [Y] 6 rue Christian Desgrippes 51220 COURCY Monsieur [U] [Y] 1 chemin du Maltrat 51240 ECURY SUR COOLE Madame [K] [O] épouse [M] 34 boulevard Victor

Madame Martine Marguerite M... épouse Y... née le 31 août 1953 à GUISNES ... Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.

Ali XB..., demeurant Les Allobroges, allée 6 à La Tour-du-Pin (Isère), 31 / de Mme Marguerite XC..., demeurant HLM Morel F..., n 10 à La Tour-du-Pin (Isère), 32 / de Mme Graziella XC..., demeurant

{ margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom

Emile HB..., 136 / Mme Yvonne XU..., épouse HB..., 137 / Mme CJ..., Marguerite GH..., veuve Solacroup, demeurant tous ..., bâtiment B, escalier E à Sarcelles (Val-d'Oise), 138 / M.

PEREY, LAMBERSART 226 LECOCQ JACQUES ANDRE, 16 ALLEE LOUIS LUMIERE LAMBERSART 227 NGUYEN-DINH BIGUA, 30 ALLEE MARGUERITE PEREY LAMBERSART 228 LEFEBVRE RENE, 44 AV.

PHILIPPOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société BLEU AZUR demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour Monsieur Victor

André Roussey, 50 / Mme Marguerite Sauget, demeurant tous deux Cubry, 25680 Rougemont, 51 / M.

Victor ZY..., demeurant Les Félibres, avenue Pasteur, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), 268/ de M. Albert YV..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 278/ de M.

Philippe SENECLAUZE, Mme Christiane SENECLAUZE, Mme Monique BICKART, les Consorts SENECLAUZE, Mme Marguerite RAOUX, Mme Hélène TRAVERSE, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marceline

de la société First Metal, 2°/ au CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux cedex, 3°/ au CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est 164-170 rue Victor

Marcelin YE..., demeurant 65260 Soulom, 59 / de M. Jean-Fernand YD..., 65400 Argelès Gazost, 60 / de Mme veuve Anna YD..., demeurant 65400 Arcizans-Avant, venant aux droits de M.

Saint-Jacques Bât R 41, 8e étage à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 94°) Mme Marguerite XB... AO..., demeurant ...