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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100024

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] au titre des loyers perçus pour la villa n° 2, alors « que Mme [P] faisait valoir que la maison n° 2 était louée par M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740750b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300589

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[W] au titre des désordres affectant la villa, ni pour y faire droit, ni pour la rejeter. 21.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 27 février 2019, au visa des articles 1147 et 1382 du code civil, la société Medica Foncière [Localité 15] 92 et la société Villa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02328

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X... soutient que cette villa au moment de l'acquisition présentait déjà les surfaces actuelles telles que relevées le 27 avril 2011 par les agents du service de l'urbanisme de la ville de [...] , que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301115

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Villa

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les organes de la procédure collective ont réclamé 161 268,99 euros à la SCCV Villa Chenaie au titre des factures impayées et l'ont informée qu'ils exerçaient le droit de rétention sur les consuels.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a02

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Darnétal, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249d4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

produite au cours des débats, privant ainsi la défense de la possibilité de contester utilement la portée de ce document notamment en justifiant de ce qu'en juillet 1989, date à partir de laquelle la villa

Source officielle
CC

civ1

6137251bcd5801467741b078

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004), qui a statué sur des difficultés opposant les époux, de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution préférentielle de la villa

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740653b

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b5

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Gondre, ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du ... (7e), demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme cabinet Villa, syndic de la copropriété du ... (7e

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300862

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires Villa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300532

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

régularisé l'acte de vente de l'ensemble immobilier déclaré "entièrement libre de location ou d'occupation" ; que, reprochant à la société Domaine de Lanzac de commercialiser sans droit ni titre les villas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

des conclusions transmises par voie électronique le 28 novembre 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait des productions que la société avait fait signifier via le réseau privé virtuel avocats

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723eecd5801467741008f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408449

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

.., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acheté en indivision par moitié un appartement dans la résidence "Les Fontaines", qu'ils ont ultérieurement revendu pour faire construire une villa

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

de Grenoble ; "aux motifs que la concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée, non après mise en concours de plusieurs candidats, examen des prestations fournies par chacun

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a223

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa

Source officielle

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SIREN 349454181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

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