X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Air Toulouse international, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

(Vaucluse), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Coop Provence "La Ruche", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009 Demanderesse

S..., demeurant à Bonnan (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; - Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Hubert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

accidents (FGA), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sa demande de radiation de l'appel est en conséquence recevable.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Boullez,

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Parmentier

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, M.

Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Vincent Y..., agissant en qualité de gérant de : 1 / la société à responsabilité limitée Arietex, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Sotis, dont

conseil Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romane

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X..., demeurant à Port-Marly (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES