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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372223cd580146773fa8d7
14 juin 1994
14 juin 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Caen, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c68
11 mai 1999
11 mai 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'Union des syndicats du Domaine de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473973.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Voltafrance
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471834.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Elecsol Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209494_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209495_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11322cdc6046d47a28ab6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : L'EURL [R] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [A] LECOMPTE
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402420
4 février 1997
4 février 1997
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société Cevennes Distribution Automobile, de la SCP
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f4355
12 mars 1991
12 mars 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements René Brisach, de Me Vincent
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bfa3
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Auxilease, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Franfinance location, 2 / de la société Cica Nord-Isère, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellePremière Présidence
6455ef6f6d2f7dd0f861be84
2 mai 2023
2 mai 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d32
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mmes Z... et A..
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Me VINCENEUX représentant des créanciers des cinq sociétés a également déclaré s'en remettre.
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a6f
3 juillet 1991
3 juillet 1991
H..., demeurant à Aubergen Ville (Yvelines), "Les Rocailles", Vaux les Auguenots, 4°/ la société civile immobilière Le Petit Vincennes, dont le siège est à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., 5°/ Le syndicat
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718677
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721482
6 mai 1988
6 mai 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des consorts X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2628
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Consorts X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427533
23 mars 2005
23 mars 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B
613720d2cd580146773eeac3
12 janvier 1988
12 janvier 1988
C..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a5
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Pétrolière d'importation,
Source officiellePage 4 sur 27