Maurizio et Eugenio   Clemeno, Vincenzo Piccolo et Alfredo Castagna, oncles maternels de Y, ainsi que M mes   Carmela Spina, grand-mère maternelle de Y, Laura   Lorrai, Giuseppina

*** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA ALPHA MOS 20, Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

  Michele Fazzoli   ; 58)             M me Loretta Fazzoli, née à une date non précisée et résidant à Grosseto, agissant devant la Cour

Et pendant une audience, alors que les familiers de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril

AGC CREATION [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :

Vincenzo Albano, M.   Giuseppe Florio, M me Lucia Boccuni, M me Assunta Esposito, M me   Maria Fanelli, M.

né le [...] à VINCENNES (94300) de nationalité Française LAMBERT 32260 MONTCORNEIL GRAZAN assisté de Me Nicolas Z... A... de la SCP Z...

HIRICA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES Représentée par

. / Les constructions devront s'harmoniser avec les maisons environnantes et refléter un style familier au secteur considéré. () / Sur l'ensemble de la zone, une attention particulière sera portée sur

Valenciennes, avocat constitué, substituée par Me Sabine Lièges, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société Qbe Europe ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A. De Gaetano,   Boštjan M.

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     J. Gersing ,     A.

[S] [P], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102,

AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vincent

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M.

comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent

[Localité 3] Représentée par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier A17/0417 et par Me Vincent

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   Vincent A.