AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'économie rurale et de gestion d'Ille-et-Vilaine (CERGIV), dont le siège

constater que la décision a été lue le 12 janvier 2005, de sorte que ne fait pas la preuve de sa régularité l'arrêt qui ne mentionne pas le nom du magistrat ayant procédé à la lecture de la décision, violant

jeunes handicapés "APAJH", dont le siège est rue Paul Langevin, Scaer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

liquidateur de la société YFA, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Jeanine

Jean-Pierre F..., domicilié [...], 11°/ M. Christian G..., domicilié [...], 12°/ Mme Josiane H..., domiciliée [...], 13°/ M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Daniel, Michel, Jules H..., 4°/ de Mme Paulette, Jeanine, Christiane F..., épouse H..., demeurant ensemble à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., épouse A..., demeurant : 08310 Saint-Pierre-à-Arnes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

X..., violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.

sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

Daniel Y..., 2 / Mme Jeanine Y..., demeurant tous deux ...

Yan H..., demeurant 8, square de Sendai, Rennes (Ille-et-Vilaine), 3 / de Mlle Soazik H..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 / de M. Joël H..., demeurant ... (10e), 5 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., demeurant

(Yvelines), 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ...