CAR CENTER Liquidateur,...-87000 LIMOGES représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot-75438 PARIS représentée par Me Virgile

Dont le siège social est 240 rue du Grand Prat ZA la Galive-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE SARL POUCH Société dissoute, représentée par

, Hôtel de la Mairie, Le Bourg-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Christophe DURAND-MARQUET,Me Dominique VAL, Me Virgile

FRERES dont le siège social est 316, Rue du Moulin-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE, précédemment dénommée SARL PRAT et fils représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Virgile

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu

GARAGE BEAUREGARD, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 320 260, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat

440 490 837, siège social [Adresse 1], [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virgile

CONSTRUCTIONS METALLIQUES [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d'assureur décennal Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virgile

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] intimé dans la déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Virgile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1956

REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] de nationalité Française

REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.