né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame Hélène Y...épouse X...

C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, Florence Z... épouse A..., Yves Z..., Jean Paul X..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Virginie, - A...

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

avril 1996 par les enquêteurs, Monsieur X... a exposé qu'il rentrait chez lui, qu'il ne faisait pas encore nuit et qu'en arrivant au carrefour il a percuté la camionnette roulant en sens inverse qui virait

° N° RG 24/02632 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAER TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie

D'une part, elle produit un certificat médical en date du 9 septembre 2021 du docteur B attestant de ses nombreuses cicatrices et brûlures sur les deux pieds, les deux tibias, les deux mollets, les deux

GREFFIER : Madame VIGINIER et Monsieur BELLANGER, greffiers lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne de son représentant légal, 8 rue Jules Moulet

Après débats en audience publique le 23 septembre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS

Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Armelle LE ROC'H de la SELARL GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 Assisté par Me Virginie

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ 30 Rôle N° 15/03432 SA [C] C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à: Me Eric MOUTET

au barreau de PARIS, toque : P0290 SCI CHELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 19] [Localité 18] Assistée de Me Christophe MOUNET

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4X Société [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Virginie

facilement obtenue, non douloureuse - Pas de déficit sensitivomoteur aux membres inférieurs (MI) - Réflex ostéotendineux diminués aux MI Mensurations comparatives droite (cm) gauche (cm) Etrier 26 26 Mollet

Il est aussi ressorti des investigations menées d'autres faits qualifiables de banqueroute au préjudice de la société Coteaux Viticoles, propriétaire d'une vigne, liée à la société civile d'exploitations