avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie

Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

conjoint du 30 septembre 2019 du recteur de l'Académie de Rennes et du Président du Conseil régional de Bretagne portant définition des districts de recrutement des élèves des lycées publics d'Ille-et-Vilaine

Bertrand X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre deux ordonnances rendues les 7 juillet et 1er septembre 2014 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine

Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Virginie

), ..., bâtiment A1, 7°/ Mme A..., Jehanne, Bertrande, Marie, Françoise de H..., épouse Hubert Y..., Albert F..., demeurant à Maure de Bretagne (Finistère), "Crépeneuc", 8°/ Mme Z..., Marie, Françoise

I ARTISAN 95 avenue du Président Wilson CS 5003 93108 MONTREUIL représentée par Me Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K118 DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FAURIE AUTO [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] [Courriel

Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 3 mai et 26 août 2019 par lesquels le maire de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

Virgile X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

BERTRAND , DEMEURANT AU FOUILLARD A LIFFRE ILE-ET-VILAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 NOVEMBRE 1974 ET 29 JANVIER 1975 ET TENDANT

Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur André A..., demeurant ...

JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme-marc BERTRAND

avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie

DE MONTPELLIER N° RG 13/00147 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie

JUGEMENT, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE Z..., NEE C..., MARIE-AUGUSTINE , DU SIEUR Z..., FRANCOIS , DU SIEUR Z..., BERTRAND