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68 résultats pour « Vladimir ROSTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6656b6c6260008b52faf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Vladimir

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a31fcdc6046d47463625

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège [Adresse 6] [Adresse 20] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Elise LUCAS substituant Me Vladimir

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

audit siège Private Limited Company Medina House YO16 4LZ Y016 EAST YORSHIRE ROYAUME-UNI Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Vladimir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

siège [Adresse 38] [Localité 15] (Pays-Bas) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Vladimir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dd3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 844 115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Vladimir

Source officielle
CA

12e chambre

603706fce0a560a1b295efdd

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

FRANCE N° SIRET : B34 892 205 5 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014027 - Représentant : Me Vladimir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, membre de la DAC BEACHCROFT France

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003020604

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    Le Gouvernement a produit de nombreuses copies de registres d'état civil où figuraient des prénoms en kurde, tels que «   Rojhan   », «   Zilan   », «   Rojhat &#

Source officielle

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