[E] [V] né le 21 Juin 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 20 07 2022 12h35

administratif de Montreuil du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait au titre de la période allant

Alain Y..., demeurant ..., et actuellement Ancien X...

Alain D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Paule E..., demeurant ..., 9°/ de M. Walter E..., demeurant ..., 10°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 11°/ de M.

[F] [K] né le 15 Février 1994 à DIBER (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h30

A... a demandé qu'il soit mis fin à son séjour sur le territoire de Wallis-et-Futuna à compter du 14 juin 2010 ; que, par un arrêté du 26 avril 2011, il a été détaché au ministère de la défense et affecté

Il en résulte que la somme de 1.032,92 euros a été indument payée pour la période allant du 1er février 2025 au 28 février 2025.

dispositif de pompage pour délivrer un liquide à haute pression délivré le 31 mars 1999 sur demande de la société Hewlett-Packard GmbH ; qu'un arrêt irrévocable du 7 avril 2004 a débouté la société Waters

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-21.072 formé par la société X..., société anonyme, dont le siège ..., venant aux droits de la société Aluminium Alcan

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011048377 APPELANTE SAS GE WATER

Madame Isabelle WALTER, Juge des contentieux de la protection chargé du surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur Alain SCHWARTZMANN, Greffier,

[C] [M] né le 28 Juin 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, , non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h35

, Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 532 DEFENDEURS Monsieur [H] [D] [V], né le 02 Octobre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Audrey ALLAIN

annule partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS

Alain A, a d'une part, annulé la décision du receveur en charge de la trésorerie générale de Mayotte du 6 septembre 2005, rejetant la demande de l'intéressé tendant au bénéfice des dispositions de l'article

née en 1940 et réside à Auckland en Nouvelle-Zélande ;     5.Edwin Gentry Pitts est un ressortissant néo-zélandais né en 1941 et réside à Marlborough en Nouvelle-Zélande ;     6.Allan

de la société WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, en liquidation amiable, et de son liquidateur amiable, la société BETEILIGUNG WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE, ci-après les « sociétés WAL », enregistrées

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19735 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09719 APPELANTES SAS WALL