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349 résultats pour « Wacquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43da6

Cassation

5 mai 1978

5 mai 1978

PAS, PAR LA-MEME, REVOQUE CETTE ORDONNANCE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE DEMEUZOY, WAUQUIER

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a510033cf481c39a3ab7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

particulière AFFAIRE : [M], [M], [M] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVH __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy à : Me Wacquet

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b73dcd2b6b1424eb773

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CIBETANCHE Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LV __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Guyot à : Me Wacquet à : à : Expédition le : à

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQQ __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee175bbe450008b2cf2f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [J] [E] né le 04 Juin 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2df7ef77d000880b6cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cyril DE WALQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc79314982305d4c1fe19

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 3] 1962 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe WACQUET

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ab548223b2c7ac93a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CIREB Répertoire Général N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me WACQUET à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336aecc9763289b7250f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [Z] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Charlotte DUFORESTEL substituant Me Christophe WACQUET, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a2314ae0a62152c94b

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Mme [O] [K] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] ([Localité 3]) Représentée par Me Christophe WACQUET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301305

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la vente entre la SCI MACE et la SCI VAUBAN 99 du lot n° 64 de l'ensemble immobilier Résidence Les Wasquies à Wasquehal, cadastré AT n° 244 et

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137305

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Wagui X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856a8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POUR VOUS LOGER.COM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Karl Frederik SKOG, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559e6

Cassation

22 juillet 1975

22 juillet 1975

DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN; ATTENDU QUE, LORS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SICA PICARDIE ALIMENTAIRE A WARLUIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcbf8f07fa05d4be86ac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[1] A.T : Monsieur [E] [R] Représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué Par Me [U], avocat au barreau d'Amiens substituant Me WACQUET

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ETS [S] CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8770cdc6046d479104d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AZ FLAG copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Weimann Me Wacquet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02772

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (80) Madame [D] [U] [K] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (80) demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL WACQUET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002961_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - les observations de Me Wacquier, représentant M

Source officielle

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