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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d3cd58014677418aa0

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle

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Annonces BODACC2 937 résultats

Journal officiel
Immatriculations

WAGNER, Lucas

SIREN 931715403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

Créations

WAGNER, Ornella

SIREN 106941594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE WAGNER

SIREN 390097020Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

30/06/2026

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Créations

WAGNER, Pierre

SIREN 999155484Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/06/2026

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Dépôts des comptes

FORCE MOTRICE WAGNER

SIREN 540018785Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

Voir →

CC

civ2

6137236fcd58014677409ba0

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce soir-là, nous allions voir un Wagner à l'opéra [Localité 3], était-ce Parsifal ? Était-ce le Ring ?, et j'étais aux anges.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

dont un ferme et trois optionnels et qu'un sixième album intitulé « Sixtape » était sorti en juin 2016 ; qu'en se bornant à relever que les conditions du contrat d'exclusivité conclu avec la société Warner

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b587

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA SOCIETE WARNER

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0d5

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fdc

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le site et sur les wagons

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

importante commande, la société Manro et Mme X..., qui, sur ce point, demandaient la confirmation du jugement, insistaient sur le fait que c'est à la suite d'erreurs imputables à Elf Atochem que le wagon

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faa1

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

anciens chantiers navals de La Seyne-sur-Mer, a stocké ces déchets métalliques sur un terrain de 1 000 m environ, situé à proximité d'un embranchement ferroviaire, en vue de leur chargement sur des wagons

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soc

613721d0cd580146773f7a21

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

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soc

613720e0cd580146773ef24c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

demeurant à Paris (19e), 35, villa Curial, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

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CC

civ2

61372491cd580146774168dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a déclaré le 11 août 1998 une affection pulmonaire (calcifications pleurales bilatérales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par la société Newrest Wagons-Lits France et la condamne à payer à M.

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civ1

61372200cd580146773f9661

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Roger Y..., demeurant à Martaize, Saint-Jean-de-Sauves (Vienne), 7 ) la société Soneco, dont le siège est ..., 8 ) la société Wanner Isofi, dont le siège est ..., à Saint-Herblain (Loire-Atlantique

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CC

cr

61372640cd58014677424210

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

tout autre moyen de nature à lever toute ambiguïté sur le fait qu'il n'était pas destiné à la vente et ce d'autant plus qu'en l'espèce des cailles congelées, retrouvées dans l'entrepôt de la société Wan

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civ2

61372490cd580146774168da

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant

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civ2

60794e079ba5988459c48d45

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve

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CC

cr

6137251dcd5801467741b140

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

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CC

comm

613722a7cd580146773ffae4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

au lieu et place de la SA Champignac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit de la société Sabarot Wassner

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

des semaines 18, 19, 20, 21, 22 et 23 établis par la société Mbanga qu'ils portent tous les mentions que la vente des marchandises à la société Fruits du monde relève de l'incoterm « Prix Wagon

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