AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d3cd58014677418aa0
6 décembre 2006
6 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve
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WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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WAGNER, Ornella
02/07/2026
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ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
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WAGNER, Pierre
28/06/2026
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FORCE MOTRICE WAGNER
25/06/2026
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civ2
6137236fcd58014677409ba0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice
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